100%
Made in Italy
Conditions générales de vente en ligne
Les conditions suivantes sont valables exclusivement entre:
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications à n'importe quel moment. La date de publication en fond de page correspond à la dernière mise à jour.
Les conditions suivantes disciplinent les achats éffectués depuis le site www.flagsonline.fr, conformément aux dispositions légales mentionnées dans la Partie III, Titre III, Chapitre I, du Code de Consommation, D.lgs. n. 206/2005, successivement modifié par les D.lgs. n. 21/2014 et D.lgs. 70/2003 en matière de commerce électronique.
art. 1 - Objet du contrat de vente
Le contrat entre BIZONWEB et le CLIENT advient exclusivement via internet à partir du moment où le CLIENT éffectue une commande sur le site internet www.flagsonline.fr selon l'une des procédures d'achat prévues à cet effet.
Au moment de confirmer une commande, le CLIENT déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et avoir accepter ces conditions.
Une fois la commande réglée, le CLIENT reçoit un email de confirmation contenant un lien vers une copie téléchargeable des conditions de générales de vente en conformité avec l'art. 51 comma 1 du D.Lgs 206/2005, modifié par le D.lgs 21/2014.
art. 2 - Informations pour le consommateur
Avant de procéder au paiement de sa commande, le CLIENT est informé :
art. 3 - Stipulation et validité du contrat de vente
Le contrat de vente entre BIZONWEB et le CLIENT est considéré comme stipulé par les deux parties dès lors que le CLIENT reçoit un mail de confirmation de sa commande. Le mail contient les données anagraphiques du CLIENT, le numéro de commande, le détails et le prix total des produits achetés sur le site flagsonline.fr ainsi que les éventuels frais de livraison.
Le CLIENT s'engage à vérifier la validité des données anagraphiques personnelles présentes dans le mail de confirmation de sa commande et à communiquer de façon intempestive à BIZONWEB les éventuelles modifications.
BIZONWEB s'engage à fournir à ses clients les produits tels qu'ils sont présentés et décrits sur le site www.flagsonline.fr. Toutefois, la nature artisanale des produits vendus sur le site ne permet pas d'exclure de façon catégorique la présence de petites imperfections. Si vous recevez un produit défectueux, BIZONWEB d'engage à remplacer dans les meilleurs délais les produits objets de la contestation. En cas de réclamation, vous recevrez le soutien et le conseil efficace de notre service clientèle. . .
BIZONWEB s'engage à livrer les biens vendus sur le site www.flagsonline.fr dans un délai maximal de 15 jours ouvrés à compter de l'envoi par BIZONWEB du mail de confirmation de la commande au CLIENT.
art. 4 - Disponibilité des produits
Tous les drapeaux vendus sur le site flagsonline.fr sont réalisés dans nos ateliers une fois que la commande a été validée (mail de confirmation). Les délais de production peuvent varier selon la quantité de commandes que nous recevons quotidiennement (nos capacités de production journalières sont limitées) mais ne dépasse que très exceptionnellement les 15 jours au delà de la date à laquelle le CLIENT a éffectué sa commande.
Pour cette raison, BIZONWEB n'exlcut pas l'hypothèse de devoir annuler partiellement ou totalement la commande (pour le/les produits manquants), même si le CLIENT a déjà reçu le mail de confirmation de sa commande.
Dans cette éventualité, BIZONWEB s'engage à informer dans les plus brefs délais le CLIENT (via mail ou par téléphone) de l'impossibilité de donner suite à sa commande. Dans ce cas trés précis, le CLIENT pourra demander l'annulation partielle ou totale de sa commande et exercer son droit de remboursement (remboursement que BIZONWEB devra éffectuer dans un délai maximal de 14 jours)
art. 5 - Délais de livraison, mode de livraison et factures
Les commandes éffectuées sur le site www.flagsonline.fr sont immédiatement prises en charge par BIZONWEB. BIZONWEB s'engage à traiter les commandes dans un délai maximal de 15 jours à compter du jour où le CLIENT reçoit le mail de confirmation de sa commande. Une fois la commande traitée, les délais de livraison dépendent du mode de transport choisi par le CLIENT:
Pour toutes les commandes éffectuées sur le site www.flagsonline.fr BIZONWEB procède à l'émission d'un reçu (compte particulier) ou d'une facture (compte professionnel avec numéro de TVA intracommunautaire) . Les factures seront prochainement disponibles dans l'espace personnel, section "historique de mes commandes". Elles contiennent les informations fournies par le CLIENT durant la procédure d'achat. Une fois la facture émise, il ne sera plus possible de modifier ces informations.
art. 6 - Prix
Les prix de vente des produits indiqués sur les site www.flagsonline.fr sont exprimés en Euro TVA incluse.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix de vente des produits mais sont calculés au moment de conclure la commande sur la base de plusieurs critères:
En aucun les prix indiqués sur la facture accompagnant la commande pourront se différencier des prix indiqués sur le site internet www.flagsonline.fr au moment où le CLIENT a éffectué sa commande.
Dans le cas extremement rare d'une erreur (informatique, manuelle, technique ou de quelconque nature) non imputable à BIZONWEB entrainant un changement substantiel du prix de vente des produits au grand public, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT remboursé dans un délai maximal de 14 jours.
art. 7 - Demande de remboursement
Conformément aux dispositions légales actuellement en vigueur, le CLIENT a le droit de renoncer à l'achat des biens/produits commandés surle site www.flagsonline.fr sans aucune pénalité et sans aucune justification, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de réception des dits biens/produits.
Le CLIENT qui souhaite renoncer à son achat devra le communiquer par mail a BIZONWEB via pec à l'adresse: bizonweb@mailcertificatapec.it.
Successivement le CLIENT devra renvoyer les biens/produits (frais de transport à la charge du CLIENT) à:
BIZONWEB S.R.L. - Via Fratelli Bandiera, 18 – 25122 Brescia (ITALIA)
Les biens/produits restitués devront etre identiques à ceux envoyés dans la commande par BIZONWEB (ils ne devront subir aucune alteration, modification) et ils devront etre accompagnés des documents (recu, facture) fournis par BIZONWEB.
Une fois les biens/produits retournés à BIZONWEB et controlés par BIZONWEB, BIZONWEB remboursera l'intégralité de la commande au CLIENT dans un délai de 14 jours (par virement bancaire). A ce titre, le CLIENT devra donc fournir à BIZONWEB ses coordonnées bancaires : IBAN, SWIFT et BIC.
art. 8 - Garantie légale de conformité
Au cas de produit/bien défectueux ou non conforme, le CLIENT a le droit d'exiger auprès de BIZONWEB, dans un délai maximal de 14 jours (date de réception du produit/bien faisant foi), la substitution du produit/bien objet de la contestation (Consulter l'art. 7)
art. 9 - Modes de paiement
Les modes de paiement actuellement prévus sur le site www.flagsonline.fr sont:
Les données relatives aux opérations de paiement et les informations bancaires fournies par le CLIENT au moment du règlement en ligne sont protégées (https). La sécurité des règlements éffectués par cartes de crédit est également garantie par la certification VBV ( Verified by VISA) et SCM ( Security Code Mastercard).
 |
||
| carte di credit |
art. 10 - Responsabilité
BIZONWEB se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnements imprévisibles du site www.flagsonline.fr imputables à des causes externes et fortuites. Par exemple: interruption des connections internet, problèmes de réseau, attaques hackers, etc..
art. 11 - Intégralité du contrat
Si l'une des conditions générales de vente ici présentes devaient etre reconnue comme non valable ou déclarée comme telle par un arreté de tribunal/justice, les autres dispositions maintiendraient de toute façon leur pleine validité.
art. 12 - En cas de litige
Les conditions générales de vente ici présentes sont soumises à la Loi italienne en matière de communication et de commerce électronique.
Le règlement des éventuelles controverses ou contestations n'ayant pas trouvées d'issues favorables à l'amiable, sera du ressort exclusif du Tribunal du lieu de résidence ou domicile du CLIENT.
Dans tous les cas, il est possible de recourir à la procédure de mediation pour la résolution d'éventuelles controverses en accédant au site : https://webgate.ec.europa.eu/odr .
Conditions générales de vente mises à jour le 19 février 2020
art. 13 - Copyright
Il est formellement interdit d'utiliser les contenus de ce site à des fins privées ou commerciales sans l'accord préalable de BIZONWEB. Les éléments et contenus textuels publiés sur les pages du site www.flagsonline.fr sont propriété exclusive de BIZONWEB et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
art. 14 - Cookies
Le site internet www.flagsonline.fr utilise des ''cookies''. Les cookies sont des fichiers électroniques qui enregistrent les informations relatives à la navigation du CLIENT sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc..) et qui permettent à BIZONWEB d'optimiser l'organisation des contenus afin d'offrir aux utilisateurs une expérience plus agréable et un accès aux contenus recherchés plus rapide et satisfaisant.
BIZONWEB informe le CLIENT de la possibilité de bloquer l'installation de ces fichiers sur le propre dispositif de navigation (PC, tablet, smartphone) en accédant au menu de configuration du browser utilisé pendant la navigation internet. Toutefois le blocage de ces fichiers empechera de pouvoir naviguer librement sur le site et de pouvoir éffectuer une commande.
Pour de plus amples informations veuillez consulter la page suivante.